1. Identification
1.1. I LOVE SKI est une marque déposée par Olé Spain Touch S.L. (ci-après, Olé Company) dont le siège social est situé en Espagne (Madrid) et en France (Hautes-Pyrénées) avec le numéro d’identification fiscale CIF B-85576395. Olé Company est le propriétaire des pages Web et de tous les produits et services dérivés de la marque Iloveski. L’adresse e-mail de contact est la suivante: info@iloveski.org.
Cette entité est inscrite au registre du commerce de Madrid et les noms de domaine, détenus par Olé company sont entre autres: iloveski.org, iloveski.es, iloveski.fr et iloveski.co.uk.
2. Objet et champ d’application
2.1. Les conditions générales (ci-après dénommées « Conditions générales ») réglementent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web utilisant les noms de domaines « iloveski.org, iloveski.es, iloveski.fr et iloveski.co.uk » ( ci-après, « Site Web »), ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de leur contenu (ci-après « Contenu », y compris textes, graphiques, dessins, conceptions, codes, logiciels, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, ainsi que de toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle et industrielle). Indépendamment de cela, I LOVE SKI peut établir certaines conditions régissant l’utilisation et / ou la sous-traitance de services spécifiques proposés aux utilisateurs via le site Web.
2.2. Il est entendu que l’accès ou la simple utilisation du site Web par l’utilisateur implique l’adhésion de ce dernier aux Conditions générales que I LOVE SKI a publiées à l’instant où il accède au site Web et qu’elles seront disponibles pour les utilisateurs. Par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement les présentes conditions générales. On entend par « utilisateur » la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuites ou non, développés sur le site Web.
2.3. De plus, via le site Web, I LOVE SKI peut permettre à des tiers d’annoncer ou de fournir leurs services. Dans ces cas, I LOVE SKI ne sera pas tenu d’établir les conditions générales et particulières à prendre en compte lors de l’utilisation, la fourniture ou la sous-traitance de ces services par des tiers et ne pourra donc en être tenu responsable.
2.4. Avant d’utiliser et / ou de souscrire à des services spécifiques fournis par I LOVE SKI, l’utilisateur doit lire attentivement les conditions spéciales correspondantes créées à cet effet par I LOVE SKI. L’utilisation et / ou la sous-traitance de ces services spécifiques implique l’acceptation des conditions particulières qui les régissent dans la version publiée par I LOVE SKI au moment où ladite utilisation et / ou cette sous-traitance a lieu.
3. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
3.1. I LOVE SKI, en tant qu’auteur d’un travail collectif, ou de tout travail ou service de quelque nature que ce soit, est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site, et est également propriétaire ou détient la licence correspondante sur les droits de propriété intellectuelle, industrielle et de l’image sur le contenu disponible à travers elle.
3.2. En aucun cas il ne sera compris que l’accès et la navigation de l’utilisateur impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par I LOVE SKI.
3.3. Par conséquent, il est interdit de supprimer, d’éviter ou de manipuler la notice de copyright et toute autre donnée d’identification des droits de I LOVE SKI ou de ses propriétaires incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs de protection techniques, les empreintes digitales ou tout mécanisme d’information et / ou d’identification pouvant être contenu dans le site web.
3.4. Il est également interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, faire des publications ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu inclus sur le site Web si vous ne disposez pas de l’autorisation écrite expresse de I LOVE SKI ou, selon le cas, du propriétaire ou des titulaires des droits auxquels il correspond.
3.5 En particulier, I LOVE SKI s’oppose expressément à ce que la reproduction de ses pages puisse être considérée comme une nomination dans les conditions prévues à l’article 32, premier alinéa de la loi sur la propriété intellectuelle.
Si vous êtes intéressé par une autorisation ou une licence d’utilisation du contenu du site Web, veuillez vous adresser à l’adresse e-mail suivante: info@iloveski.org.
4. Utilisation du site Web
4.1. Le contenu inclus dans le site Web est uniquement destiné aux consommateurs ou aux utilisateurs finaux. Toute utilisation commerciale non autorisée de celui-ci, ou sa revente, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de I LOVE SKI.
4.2. Si, pour l’utilisation et / ou la sous-traitance d’un service sur le site Web, l’utilisateur doit procéder à son enregistrement, il sera responsable de fournir des informations véridiques et licites (ci-après, « l’utilisateur enregistré »). Si, à la suite de l’enregistrement, un mot de passe est attribué à l’utilisateur, il s’engage à en faire un usage diligent et à le garder secret pour accéder à ces services. Par conséquent, les utilisateurs sont responsables de la conservation et de la confidentialité de tous les identifiants et / ou mots de passe fournis par I LOVE SKI, et s’engagent à ne pas céder leur utilisation à des tiers, qu’ils soient temporaires ou permanents, ou à permettre leur utilisation et accès aux étrangers. L’utilisateur est responsable de l’utilisation des services par tout tiers illégitime qui utilise un mot de passe à cette fin en raison d’une utilisation non diligente ou de la perte de celui-ci par l’utilisateur.
4.3. En vertu de ce qui précède, il incombe à l’utilisateur d’avertir immédiatement I LOVE SKI de tout fait qui permettrait l’utilisation impropre des identificateurs et / ou des mots de passe, tels que le vol, la perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Jusqu’à ce que de tels événements soient rapportés, I LOVE SKI sera dégagé de toute responsabilité qui pourrait résulter de l’utilisation abusive d’identifiants ou de mots de passe par des tiers non autorisés.
4.4. L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web relèvent de la responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à observer avec diligence et fidélité toutes les instructions supplémentaires données par I LOVE SKI ou par le personnel autorisé par I LOVE SKI en ce qui concerne l’utilisation du site Web et de ses applications. Nous vous invitons à informer I LOVE SKI instamment de tout fait dont vous avez connaissance et qui suppose un comportement contraire à la loi ou violant les droits de tiers, par le biais des outils du site Web ou du formulaire de contact.
4.5 Par conséquent, l’utilisateur s’engage à utiliser le contenu de manière diligente, correcte et légale et s’engage notamment à s’abstenir de:
- utiliser le contenu à des fins ou avec des effets contraires à la loi, à la moralité et aux bonnes pratiques généralement acceptées ou à l’ordre public;
- reproduire ou copier, distribuer, autoriser l’accès public par le biais de toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé; et
iii. utiliser les contenus et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par le biais de la page ou des services, pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à des fins commerciales, des messages non sollicités adressés à plusieurs et s’abstenir de commercialiser ou de divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.
4.6. I LOVE SKI se réserve le droit d’enregistrer le retrait immédiat de l’utilisateur enregistré s’il estime, à sa seule discrétion, que celui-ci exerce toute activité constitutive ou susceptible de constituer une violation des présentes conditions générales.
5. Responsabilités et garanties
5.1. I LOVE SKI ne garantit pas la légalité, la fiabilité, l’utilité, la véracité ou l’exactitude des services ou des informations diffusés par le biais du site Web.
5.2. En conséquence, I LOVE SKI ne garantit ni ne sera responsable de: (i) le fonctionnement du site Web; (ii) la continuité du contenu du site Web; (ii) l’absence d’erreurs dans ledit contenu ou la correction de tout défaut qui pourrait survenir; (iii) l’absence de virus et / ou d’autres composants nuisibles sur le site Web ou sur le serveur qui les fournit; (iv) l’invulnérabilité du site Web et / ou l’imprenabilité des mesures de sécurité qui y sont adoptées; (v) le manque d’utilité ou de performance du contenu du site Web; (vi) les dommages causés à lui-même ou à un tiers, toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions que I LOVE SKI établit sur le site Web ou par la violation des systèmes de sécurité du site Web.
5.3. Cependant, I LOVE SKI déclare avoir adopté avec diligence les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site Web et empêcher la transmission aux utilisateurs de virus et autres composants nuisibles.
6. Liens
6.1. Sur le site Web, l’utilisateur peut trouver des liens vers d’autres pages Web via différents boutons, liens, bannières, etc., gérés par des tiers. I LOVE SKI n’assume aucune responsabilité pour aucun aspect lié au site Web lié.
7. Durée et modification
7.1. I LOVE SKI peut modifier les termes et conditions stipulés dans les présentes, en tout ou en partie, en publiant tout changement de la même manière que ces Conditions générales ou par tout type de communication adressée aux Utilisateurs.
7.2. La validité temporaire de ces Conditions générales coïncide donc avec le moment de leur exposition, jusqu’à ce qu’elles soient totalement ou partiellement modifiées. Les Conditions générales modifiées deviendront alors valables.
7.3. Nonobstant les dispositions des conditions particulières, I LOVE SKI peut résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès au contenu de la page, sans que l’utilisateur puisse exiger aucune indemnité. Après cette résiliation, les interdictions d’utilisation des Contenus précédemment exposés dans les présentes Conditions générales resteront en vigueur.
8. Général
8.1. Les titres des différentes clauses sont uniquement informatifs et n’affecteront pas, ne qualifieront pas et n’élargiront pas l’interprétation des Conditions générales.
8.2. En cas de divergence entre les dispositions des présentes Conditions générales et les conditions spécifiques de chaque service spécifique, les dispositions de ces dernières prévaudront.
8.3. Au cas où une disposition ou des dispositions des présentes Conditions générales seraient considérées comme nulles ou inapplicables, en tout ou en partie, par un tribunal, une juridiction ou un organe administratif compétent, ladite nullité ou l’inapplication n’affectera pas les autres dispositions des Conditions générales ou les conditions particulières des différents services I LOVE SKI.
8.4. Le non-exercice ou l’exécution par I LOVE SKI de tout droit ou de toute disposition figurant dans les présentes Conditions générales ne constituera pas une renonciation, à moins d’un accusé de réception et d’un accord écrit de votre part.
9. Juridiction
9.1. Les relations établies entre I LOVE SKI et l’utilisateur seront régies par les dispositions de la législation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Toutefois, dans les cas où le règlement prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, I LOVE SKI et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction pouvant s’appliquer, se soumettront aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.
